Journées du Droit Numérique (JDN 2026)

présentation

2ème ÉDITION DES JOURNÉES DU DROIT DU NUMÉRIQUE (JDN) EN CÔTE D'IVOIRE

Thème « Confiance numérique et intelligence artificielle : bâtir un écosystème sécurisé, éthique et respectueux des droits »

 

TERMES DE RÉFÉRENCES

1 – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1 Le succès de la première édition

Organisée les 22 et 23 mai 2025 à la Maison de l’Entreprise à Abidjan, la première édition des Journées du Droit Numérique (JDN) s’est imposée comme un événement fondateur pour l’écosystème numérique ivoirien.

Une mobilisation nationale et une adhésion institutionnelle fortes

Elle a enregistré la participation de plus de 300 acteurs issus des administrations publiques, des ordres professionnels, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, traduisant un engouement fort pour les enjeux juridiques du numérique.

Les JDN ont, en outre, bénéficié d’une adhésion marquée des plus Hautes Autorités de l’État, avec la présence et l’implication de représentants de la Présidence de la République, de la Vice-Présidence, de la Primature, du Secrétariat Général du Gouvernement (représenté à son plus haut niveau), ainsi que du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Cette mobilisation a conféré à l’événement une portée stratégique et une légitimité nationale largement reconnue.

Un contenu structuré et une valorisation concrète de l’écosystème

Sur le fond, la première édition s’est articulée autour de deux axes complémentaires : la vulgarisation et la sensibilisation aux principaux textes encadrant le secteur numérique, ainsi que la structuration d’une lecture claire et pédagogique de l’écosystème public du numérique.

Elle a permis de mettre en lumière les structures sous la tutelle du Ministère des communications électroniques, leurs missions, leurs périmètres d’intervention et les enjeux opérationnels associés, tout en recontextualisant la genèse et les finalités des textes juridiques, qu’ils soient connus ou encore insuffisamment appréhendés malgré leur applicabilité.

Par ailleurs, des stands d’exposition animés par les structures sous tutelle et des entreprises privées de référence, telles que VEONE, HUAWEI, IHS et KAYDAN TECHNOLOGIE, ont permis de valoriser les initiatives en cours et de rapprocher les acteurs publics et privés autour de solutions concrètes.

Dans cette dynamique, un hackathon dédié à l’innovation juridique a été organisé, invitant les jeunes et startups à concevoir des applications en lien avec les problématiques du droit du numérique, avec des sessions de pitch et la récompense des trois meilleures solutions. Cette initiative a illustré la volonté de promouvoir une approche innovante et pragmatique du droit du numérique.

Une dynamique durable et des enseignements structurants

En favorisant le dialogue entre juristes, techniciens, décideurs publics et acteurs privés, les JDN ont posé les bases d’un cadre de concertation durable, préfigurant la structuration d’un réseau national de praticiens du droit du numérique.

Les retours ont été unanimement positifs, soulignant la qualité des échanges et la pertinence des thématiques. Le rapport d’évaluation a également mis en évidence des besoins en renforcement des capacités, en clarification du cadre juridique et en approfondissement des réflexions sur des sujets émergents, notamment l’intelligence artificielle et la confiance numérique.

1.2 Des enjeux nouveaux et stratégiques

Depuis la tenue de la première édition, l’environnement numérique, tant au niveau mondial que national, a connu une évolution rapide, faisant émerger des défis juridiques, économiques et sociétaux de plus en plus structurants.

Des thématiques déjà perceptibles en 2025 se sont désormais imposées comme des priorités stratégiques, appelant une réponse juridique cohérente et opérationnelle.

Des mutations technologiques et juridiques accélérées

- L'Intelligence Artificielle (IA) et l'éthique : l’essor des systèmes IA dans des secteurs clés tels que la santé, la justice, la finance, les médias ou encore l’administration publique soulève des enjeux majeurs en matière de responsabilité, de transparence algorithmique, de biais et de gouvernance éthique.

- La protection des données à caractère personnel : bien qu’encadrée par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, demeure un défi face à la massification des usages numériques, au développement du cloud computing et à la circulation transfrontalière des données, nécessitant un renforcement du cadre existant.

Des enjeux de souveraineté, de régulation et de sécurité

- La cybersécurité : la multiplication des incidents cyber positionne désormais la cybersécurité comme un enjeu de sécurité nationale, étroitement lié à la souveraineté numérique.

- La régulation des plateformes numériques et des contenus en ligne devient incontournable face à la désinformation, aux contenus illicites et à la montée en puissance des grandes plateformes technologiques.

Un numérique au service du citoyen et du développement

Au-delà de ces enjeux, le numérique doit répondre aux besoins concrets des populations vivant en Côte d’Ivoire.

La réduction de la fracture numérique constitue ainsi un levier essentiel d’inclusion et d’accès équitable aux services.

L’encadrement des opérateurs de systèmes satellitaires, le renforcement des obligations des opérateurs de téléphonie mobile en matière de qualité de service (QOS), ainsi que le positionnement stratégique du Numéro National Individuel (NNI) participent à la construction d’un écosystème numérique plus performant, accessible et centré sur l’usager.

Enfin, l’essor de l’économie numérique (e-commerce, fintechs, plateformes, nouvelles formes de travail) soulève des enjeux juridiques transversaux en matière de droit des contrats, de droit du travail, de fiscalité et de concurrence.

Dans ce contexte, l’organisation de la deuxième édition des Journées du Droit Numérique s’impose comme une nécessité stratégique, visant à consolider les acquis, approfondir les réflexions et contribuer activement à la construction d’un cadre juridique moderne, inclusif et souverain, au service du développement et des citoyens.

2 – OBJECTIFS

2.1 Objectif général

L’objectif général de la seconde édition des Journées du Droit Numérique est de renforcer le cadre de réflexion et de concertation sur les enjeux juridiques stratégiques du numérique en Côte d’Ivoire, afin de contribuer à la construction d’un écosystème sécurisé, éthique, inclusif et souverain, au service du développement économique et des usagers. Il vise également à consolider et structurer le réseau national de juristes spécialisés en droit du numérique initié lors de la première édition.

2.2 Objectifs spécifiques

1.  Approfondir la compréhension du cadre juridique du numérique, à travers la vulgarisation et l’analyse des principaux textes applicables, ainsi que de leur contexte d’élaboration, et en évaluer l’impact sur les activités économiques, les services publics et le quotidien des usagers.
2. Analyser les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, notamment en matière d’éthique, de responsabilité et de gouvernance, et formuler des recommandations en vue de l’élaboration d’un cadre national adapté.
3. Apprécier l’effectivité du dispositif de protection des données à caractère personnel et identifier les ajustements nécessaires au regard des évolutions technologiques et des standards internationaux.
4. Examiner le dispositif national de cybersécurité et les enjeux de souveraineté numérique, au regard des menaces actuelles et de la protection des infrastructures critiques.
5. Analyser les mécanismes de régulation des plateformes numériques et des contenus en ligne, notamment en matière de désinformation, de responsabilité et de modération.
6. Explorer les enjeux juridiques de l’économie numérique, incluant les fintechs, le commerce électronique, les plateformes numériques et les nouvelles formes de travail.
7. Examiner les leviers juridiques d’un numérique inclusif et performant, notamment en matière de réduction de la fracture numérique, de qualité de service des opérateurs et d’encadrement des nouveaux acteurs tels que les opérateurs de systèmes satellitaires.
8. Analyser le rôle structurant des identifiants numériques, en particulier le Numéro National Individuel (NNI), dans la modernisation des services publics et la simplification des démarches administratives.
9.  Renforcer les capacités des acteurs et consolider la concertation, en favorisant le partage d’expériences, l’élargissement du réseau de praticiens du droit du numérique, la collecte des contributions des parties prenantes (y compris des usagers) et la formulation de recommandations opérationnelles à l’attention des pouvoirs publics.

3 – RÉSULTATS ATTENDUS

1. Les capacités des participants sont renforcées sur les cadres juridiques du numérique en Côte d’Ivoire, notamment en matière de communications électroniques, de protection des données, de cybersécurité et de régulation.
2. Un état des lieux partagé et documenté du cadre juridique et des enjeux du numérique en Côte d’Ivoire est établi, incluant l’intelligence artificielle, la protection des données, la cybersécurité, la régulation des plateformes et l’économie numérique, ainsi que leurs impacts sur les activités économiques, les services publics et le quotidien des usagers.
3. Des recommandations structurées sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle et de la protection des données sont formulées, en cohérence avec les enjeux éthiques, économiques et de gouvernance.
4. Des orientations stratégiques en matière de cybersécurité, de souveraineté et de confiance numérique sont dégagées, incluant le renforcement des dispositifs de réponse aux incidents (CERTs), la mise en œuvre des audits de sécurité prévus par la réglementation, ainsi que la protection des infrastructures critiques.
5. Des propositions de régulation des plateformes numériques et des contenus en ligne adaptées au contexte ivoirien sont élaborées.
6. Des recommandations sont formulées pour un numérique inclusif, performant et accessible, notamment en matière de réduction de la fracture numérique, de qualité de service des opérateurs et d’encadrement des acteurs émergents, y compris les systèmes satellitaires.
7. Le rôle des identifiants numériques, notamment le Numéro National Individuel (NNI), est clarifié, avec des orientations pour leur déploiement au service des usagers et de la modernisation des services publics.
8. Les contributions des parties prenantes, y compris des usagers, sont recueillies et capitalisées, en vue d’alimenter l’élaboration des futurs textes et politiques publiques.
9. Le réseau des praticiens du droit du numérique est consolidé et structuré, et un Livre blanc rassemblant les analyses et recommandations est produit, accompagné du renforcement des partenariats académiques et institutionnels.

4 – MÉTHODOLOGIE

Les Journées du Droit Numérique – 2ème édition se dérouleront en mode présentiel et adopteront une approche pédagogique interactive et participative, combinant :

– Des sessions plénières d’ouverture et de clôture, destinées à dresser un état des lieux partagé et à ancrer les débats dans les réalités ivoiriennes ;

– Des panels thématiques, dont un ministériel, animés par des experts juristes, des techniciens, des régulateurs et des représentants de la société civile, favorisant un dialogue multi-acteurs ;

– Des keynotes de praticiens, visant à illustrer les enjeux concrets et les retours d’expérience en matière de droit du numérique ;

– Un hackathon dédié à l’innovation juridique et à l’intelligence artificielle (IA), permettant de promouvoir des solutions technologiques en réponse aux problématiques identifiées ;

– Un dispositif hybride de participation, offrant la possibilité aux intervenants et participants ne pouvant être présents physiquement, notamment internationaux, de suivre les travaux à distance et d’intervenir en temps réel lors des panels.

Par ailleurs, une note de cadrage thématique sera élaborée et transmise en amont aux intervenants et aux participants, afin d’orienter les échanges et d’en garantir la qualité.

Les travaux feront l’objet d’une capitalisation des contributions des participants, en vue de l’élaboration d’un document de synthèse (Livre blanc) intégrant les analyses et recommandations issues des Journées.

5 – PUBLIC CIBLE

Les Journées du Droit Numérique 2ème Édition s'adressent à l'ensemble des parties prenantes de l'écosystème juridique et numérique ivoirien, et notamment :

• Les autorités publiques et décideurs de haut niveau, notamment les représentants de la Présidence de la République, de la Vice-Présidence, de la Primature, du Secrétariat Général du Gouvernement, ainsi que les membres du Gouvernement et les dirigeants d’institutions publiques
• Les Directeurs des Affaires Juridiques des ministères et institutions publiques 
• Les magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice 
• Les autorités administratives indépendantes : ARTCI, CAIDP, HACA, CNDHCI, ANARE, etc. 
• Les entreprises publiques et agences numériques : SNDI, ANSUT, AIGF, ANSSI, ESATIC, VITIB, La Poste CI, EMSP, FJN 
• Les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d'accès internet et prestataires de services numériques
• Les startups, fintechs et développeurs de solutions numériques
• Les établissements d'enseignement supérieur et instituts de recherche (universités publiques et privées, grandes écoles)
• Les organisations professionnelles : GOTIC, UNETEL, CGECI, CI225, etc.
• Les associations de consommateurs et de défense des droits numériques
• Les organisations féminines spécialisées : RIFEN, DIGI'FEMMES, Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire
• Les organisations internationales, partenaires techniques et financiers

Une participation internationale, notamment d’experts africains et francophones, est recherchée afin d’enrichir les débats par une approche comparative et régionale.

À cet effet, la désignation d’un pays invité d’honneur est envisagée, parmi des États reconnus pour leurs avancées en matière de gouvernance numérique, tels que le Sénégal, le Maroc, le Ghana, le Bénin, le Togo ou la Guinée.

6 – DATE ET LIEU

Les Journées du Droit Numérique 2ème Édition se dérouleront 25 et 26 juin 2026 à Abidjan, Côte d'Ivoire.

LIEU : ESPACE LATRILLE EVENT, COCODY 2 PLATEAUX

7 – PARTENARIATS ET COLLABORATIONS

Les Journées du Droit Numérique – 2ème Édition bénéficieront du soutien et de l'implication active des partenaires institutionnels, académiques et privés suivants :

• Ministère de la Transition Numérique et d’Innovation Technologique (MTNIT)
• Ministère de la Communication (RTI, HACA, CAIDP)
• Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme (MJDH)
• Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA)
• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (MIS)
• Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et la Modernisation de l’Administration (MFPMA)
• Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique (MPJIPSC)
• Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
• Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI)
• Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF)
• Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT)
• Société Nationale du Développement Informatique (SNDI)
• Ecole Supérieure Africaine des TIC (ESATIC)
• Village des Technologies de l'Information et de la Biotechnologie (VITIB)
• La Poste de Côte d'Ivoire (La Poste CI)
• Fondation Jeunesse Numérique (FJN)
• Ecole Multinationale Supérieure des Postes (EMSP)
• Universités publiques et privées et Instituts de recherche
• Cabinets d'expertise juridique spécialisés en droit du numérique
• Organisations internationales et partenaires techniques et financiers (UEMOA, UA, Union Européenne, Banque Mondiale, etc.)

8 – MOYENS NÉCESSAIRES

8.1 Ressources humaines

• Experts et intervenants spécialisés en droit du numérique, intelligence artificielle, cybersécurité, protection des données et systèmes satellitaires ;
• Modérateurs et facilitateurs expérimentés, chargés de l’animation des panels et des ateliers;
• Rapporteurs, en charge de la synthèse des travaux et du suivi de la rédaction du Livre blanc ;
• Équipe de coordination logistique, administrative et informatique, assurant l’organisation générale de l’événement ;
• Équipe de communication et de couverture médiatique, en charge de la visibilité, de la diffusion des contenus et du suivi des activités.

8.2 Ressources matérielles

• Salle de conférence principale, d’une capacité minimale de 500 personnes, adaptée aux sessions plénières et aux panels ;
• Équipements audiovisuels, incluant systèmes de sonorisation, de projection, de captation vidéo et de diffusion en ligne ;
• Plateforme numérique de diffusion et de participation à distance, permettant le suivi en ligne des travaux et l’intervention en temps réel des participants ne pouvant être présents physiquement ;
• Supports de communication, notamment le programme, le livret de bienvenue, les affiches, les supports audiovisuels et un site web dédié ;
• Outils numériques collaboratifs, destinés à faciliter l’interactivité lors des ateliers (applications de sondage, de vote en temps réel, etc.) ;
• Espaces d’exposition, dédiés aux partenaires institutionnels et aux acteurs privés pour la présentation de leurs initiatives et solutions.

09 – MODALITÉS D'ÉVALUATION

Un dispositif d’évaluation rigoureux sera mis en place afin de mesurer l’impact des Journées du Droit Numérique et d’alimenter l’amélioration continue de l’événement.

Ce dispositif comprendra :

– Des questionnaires de satisfaction administrés en ligne, à l’issue de chaque journée, permettant d’évaluer la qualité des interventions, la pertinence des thématiques abordées et l’organisation logistique ;

– L’élaboration d’un Livre blanc, document de référence rassemblant les analyses, contributions et recommandations issues des travaux, destiné à être soumis aux autorités compétentes ;

– Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi, notamment le nombre de participants, la diversité des profils représentés, la portée médiatique, ainsi que le nombre de partenariats initiés ou renforcés;

– Un mécanisme de suivi à six (6) mois, assuré par la DAJCI et la DPSS, visant à évaluer le niveau de prise en compte des recommandations par les pouvoirs publics et les acteurs de l’écosystème numérique.

CONCLUSION

Forts du succès de la première édition, le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique s’engage à faire de la deuxième édition des Journées du Droit Numérique un événement encore plus ambitieux, inclusif et à fort impact. La construction d’un droit du numérique ivoirien robuste, performant et éthique, en phase avec les défis du XXIe siècle

La Côte d’Ivoire dispose de réels atouts pour s’affirmer comme un acteur de référence du droit du numérique en Afrique de l’Ouest. Les Journées du Droit Numérique constituent, à cet égard, un cadre privilégié pour traduire cette ambition en actions concrètes, au service des usagers et de l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique ivoirien.