Adoption du Projet de loi relatif aux transactions électroniques
La commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée Nationale vient d’adopter ce Jeudi 13 Juin 2013 le Projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Monsieur Bruno Nabagné KONE.
Cette loi qui a principalement pour objectif, d’une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques, et d’autre part, d’élaborer des normes juridiques pour l’encadrement des transactions électroniques en Côte d’Ivoire, comporte 52 articles organisés en 10 chapitres.
Le Chapitre I a trait à l’objet du projet de loi et à la définition de certains termes utilisés [...]
13-05-2013 -
Le Ministre Bruno Nabagné Koné sur le chantier de construction du réseau national haut débit de fibre optique
Le Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la communication, Bruno Nabagné KONE, a conduit une délégation sur le chantier de construction du réseau national haut débit de fibre optique, lundi dernier, sur l’axe Tiébissou-Didiévi. Sur place en compagnie des autorités préfectorales de Yamoussoukro, Tiébissou et ...
17-05-2013 -
13-05-2013 -
